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Renégociation de l’assurance emprunteur


Assurance emprunteur & renégociation : économisez jusqu’à 15 000 € | Sextant Patrimoine

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une garantie exigée par la banque lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle prend en charge le remboursement de votre prêt — en totalité ou en partie — si vous vous trouvez dans l’impossibilité de le rembourser suite à un accident de la vie : décès, invalidité, incapacité de travail ou perte d’emploi.

Si elle n’est pas légalement obligatoire, aucune banque n’accordera un prêt immobilier sans elle en pratique. Elle représente le 2e poste de dépense d’un crédit immobilier, après les intérêts — souvent sous-estimé par les emprunteurs.

Les garanties couvertes par l’assurance emprunteur

Toutes les assurances emprunteur ne couvrent pas les mêmes risques. Les garanties minimales exigées par la banque sont précisées dans la Fiche Standardisée d’Information (FSI) remise avec l’offre de prêt.

Obligatoire
Décès

Le capital restant dû est remboursé en totalité. Garantie systématiquement exigée par toutes les banques.

🦽 Obligatoire
PTIA

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Impossibilité définitive d’exercer toute activité professionnelle.

🩺 Standard
IPT

Invalidité Permanente Totale. Taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 % reconnu par expertise médicale.

🔬 Optionnelle
IPP

Invalidité Permanente Partielle. Taux d’invalidité entre 33 % et 66 %. Couverture partielle de l’échéance.

🏥 Standard
ITT

Incapacité Temporaire de Travail. Arrêt de travail total temporaire. Délai de carence variable (30–90 jours).

💼 Optionnelle
Perte d’emploi

Couvre une partie des échéances en cas de chômage. Souvent limitée et assortie de nombreuses conditions.

⚖️

Pour changer d’assurance, votre nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par la banque (principe d’équivalence). La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser — et doit motiver tout refus par écrit. Toute autre raison de refus est illégale.

De la loi Lagarde à la loi Lemoine : 12 ans de libéralisation

Le marché de l’assurance emprunteur a été progressivement libéralisé depuis 2010. Chaque réforme a donné davantage de liberté aux emprunteurs face aux bancassureurs qui captaient historiquement plus de 85 % des contrats.

2010
Loi Lagarde Délégation

Première grande réforme. L’emprunteur peut choisir une assurance externe à la banque dès la souscription du prêt, à garanties équivalentes. La délégation d’assurance est née.

2014
Loi Hamon 1ère année

Résiliation possible à tout moment durant la première année du prêt, sans frais. Un premier assouplissement significatif, mais limité dans le temps.

2018
Amendement Bourquin Annuel

Résiliation annuelle possible à chaque date anniversaire du contrat avec un préavis de 2 à 3 mois. La concurrence s’ouvre davantage, mais les démarches restent contraignantes.

2022
Loi Lemoine À tout moment

Résiliation à tout moment, sans frais, sans préavis, à n’importe quel moment de la vie du contrat depuis le 1er septembre 2022. Suppression du questionnaire de santé en dessous de 200 000 € assurés. Droit à l’oubli réduit de 10 à 5 ans pour les anciens malades du cancer.

Assurance bancaire vs assurance déléguée

La banque propose systématiquement son assurance de groupe au moment de la signature du prêt. Elle est simple à souscrire, mais elle est conçue pour une population mutualisée — sans tenir compte de votre profil réel. Un emprunteur jeune et en bonne santé paie souvent pour des risques statistiques qui ne le concernent pas.

CritèreAssurance bancaireAssurance déléguée
Tarif0,25 – 0,50 % du capital initial0,05 – 0,15 % du capital restant dû
Base de calculCapital initial (ne diminue pas)Capital restant dû (diminue chaque année)
PersonnalisationContrat standard mutualiséAdapté à votre âge, état de santé, métier
GarantiesSouvent limitées, clauses restrictivesSur-mesure, définitions plus favorables
RésiliationRare avant loi LemoineÀ tout moment (loi Lemoine)
Économie potentielle5 000 € à 15 000 € sur la durée du prêt

Combien pouvez-vous économiser ?

Prenons un exemple concret : un couple de 35 ans, en bonne santé, qui emprunte 300 000 € sur 20 ans à taux fixe. Quotité 100 % sur chaque tête.

Contrat bancaire groupe

48 600 €
coût total sur 20 ans
Taux 0,27 % sur capital initial

Contrat délégué individuel

12 800 €
coût total sur 20 ans
Taux 0,10 % sur capital restant dû
35 800 €
d’économies réalisables sur ce scénario · soit ~150 €/mois récupérés
📅

Plus tôt vous changez, plus vous économisez. Chaque mois passé avec un contrat coûteux représente des dizaines d’euros perdus définitivement. La loi Lemoine ne vous impose aucun délai : vous pouvez agir dès aujourd’hui, même si vous avez emprunté il y a 10 ans.

Votre contrat actuel vous coûte-t-il trop cher ?

En 15 minutes, nous analysons votre contrat d’assurance emprunteur et estimons les économies réalisables sur votre profil.

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Comment changer d’assurance emprunteur en 4 étapes

Depuis la loi Lemoine, la procédure est simplifiée. Pas de préavis, pas de frais, pas de pénalité. Voici le parcours complet.

1
Récupérez votre FSI
Fiche Standardisée d’Information remise avec votre offre de prêt — elle liste les garanties minimales exigées par votre banque.
2
Comparez les offres
Demandez des devis à des assureurs ou passez par un courtier spécialisé. Vérifiez l’équivalence des garanties point par point.
3
Souscrivez le nouveau contrat
Adhérez au nouveau contrat. Il ne sera actif qu’après acceptation de la substitution par votre banque.
4
Notifiez la banque
Envoyez la demande de substitution avec le certificat d’adhésion. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre — tout refus doit être motivé par écrit.

Renégociation ou rachat de crédit : quelle différence ?

Au-delà de l’assurance, le taux de votre prêt lui-même peut être optimisé. Deux options s’offrent à vous selon votre situation.

🤝

Renégociation auprès de votre banque

Vous négociez directement avec votre banque pour obtenir un taux plus bas sur votre prêt en cours. Moins de frais qu’un rachat, mais la banque n’est pas obligée d’accepter.

Avantages : pas de frais de remboursement anticipé, rapidité, relation préservée.

Frais limités · à tenter en premier
🔄

Rachat de crédit (nouvelle banque)

Une nouvelle banque rembourse votre prêt actuel et vous propose un nouveau contrat à taux plus avantageux. Plus de frais (IRA, frais de dossier, nouvelle garantie), mais souvent plus efficace.

À prévoir : IRA (max 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû), frais de mainlevée, nouvelle garantie.

Frais à anticiper · gain souvent supérieur
🧮

La règle généralement admise : un rachat est intéressant si l’écart entre votre taux actuel et le nouveau taux est d’au moins 0,7 à 1 point, que vous êtes dans le premier tiers de votre prêt, et que le capital restant dû est significatif. Ces trois conditions doivent être réunies simultanément pour que l’opération soit rentable après déduction des frais.

Les critères clés pour décider de renégocier

📉
Écart de taux

Différentiel entre votre taux actuel et le taux du marché actuel.

≥ 0,70 pt
Durée restante

Plus vous êtes en début de prêt, plus les intérêts restants à payer sont élevés.

> 8 ans restants
💰
Capital restant dû

Un faible capital restant rend l’opération moins intéressante face aux frais.

> 70 000 €
🏦
Indemnités de remboursement

Les IRA sont plafonnées à 6 mois d’intérêts ou 3 % du CRD (le moins élevé).

À calculer précisément
📋
Frais annexes

Frais de dossier, mainlevée de garantie, nouvelle hypothèque ou caution à anticiper.

1 500 € – 5 000 €
⚖️
Gain net total

Le gain sur intérêts doit dépasser largement l’ensemble des frais engagés.

Ratio > 1,5×

✅ Renégocier vaut le coup si…

  • Votre taux dépasse les taux actuels d’au moins 0,7 pt
  • Vous êtes dans les 10 premières années du prêt
  • Le capital restant dû dépasse 100 000 €
  • Vous avez amélioré votre profil (CDI, apport…)
  • Vous prévoyez de garder le bien encore 5+ ans
  • Vous pouvez changer assurance ET taux simultanément

✗ Moins pertinent si…

  • Votre prêt arrive à terme dans moins de 5 ans
  • Le capital restant est inférieur à 50 000 €
  • L’écart de taux est inférieur à 0,5 point
  • Vous envisagez de revendre le bien prochainement
  • Votre profil s’est dégradé (santé, emploi)

Votre bilan patrimonial offert

Optimiser votre assurance emprunteur et renégocier votre prêt nécessite une analyse précise de votre situation : taux actuel, capital restant, profil de risque, garanties en place. Nous le faisons pour vous, sans frais, sans engagement.

  • Analyse de votre contrat d’assurance emprunteur actuel
  • Estimation des économies réalisables sur votre profil
  • Comparaison avec les meilleures offres du marché
  • Analyse de l’opportunité de renégociation ou rachat
  • Calcul du gain net après déduction de tous les frais
  • Accompagnement dans les démarches si vous décidez d’agir
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Un entretien structuré de 60 à 90 minutes avec Baptiste Daudier, CGP, fondateur de Sextant Patrimoine.

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Vos questions sur l’assurance emprunteur

La banque ne peut refuser une délégation que pour un seul motif légal : la non-équivalence des garanties par rapport à ce qu’elle exige dans la FSI. Tout autre refus est illégal. Elle dispose de 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver tout refus par écrit de manière exhaustive. En cas de refus abusif ou de retard, vous pouvez saisir le médiateur bancaire (gratuit), puis le tribunal si nécessaire. La DGCCRF surveille ces pratiques et peut infliger des amendes administratives aux banques contrevenantes.
Oui, sous conditions. La loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé si votre part assurée sur l’ensemble de vos encours de crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par assuré et que le prêt est remboursé avant vos 60 ans. Au-delà, un questionnaire médical reste requis, mais la convention AERAS encadre les surprimes et exclusions pour les personnes ayant eu des problèmes de santé. Le droit à l’oubli a été ramené de 10 à 5 ans pour les anciens malades du cancer.
Oui, la loi Lemoine s’applique à tous les prêts immobiliers souscrits par des consommateurs, y compris pour un investissement locatif, dès lors que le bien financé est à usage d’habitation ou mixte. C’est d’ailleurs un levier particulièrement efficace pour les investisseurs : chaque euro économisé sur l’assurance se traduit directement en amélioration du cash-flow mensuel net. Sur un investissement locatif, passer d’un contrat bancaire à 0,30 % à un contrat délégué à 0,10 % peut représenter plusieurs centaines d’euros par an de cash-flow supplémentaire.
La renégociation se fait directement avec votre banque actuelle : vous lui demandez de modifier les conditions de votre prêt (taux, durée). Elle n’est pas obligée d’accepter. Si elle accepte, un avenant est signé sans frais de remboursement anticipé (IRA). Le rachat de crédit se fait auprès d’un nouvel établissement qui rembourse votre prêt existant et vous en accorde un nouveau. Les IRA sont dues à l’ancienne banque (plafonnées à 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû), ainsi que des frais de mainlevée et de nouvelle garantie. Le rachat est souvent plus rentable à long terme, mais implique plus de démarches et de frais à avancer.
Oui, et c’est même la stratégie optimale. En combinant renégociation (ou rachat) du taux ET délégation d’assurance, vous maximisez l’économie totale. Attention toutefois : lors d’un rachat de crédit dans une nouvelle banque, celle-ci va vous proposer sa propre assurance de groupe. Vous pouvez refuser dès la souscription (loi Lagarde) et opter immédiatement pour un contrat délégué, ou le faire très rapidement après signature. Ne signez jamais automatiquement l’assurance groupe de la nouvelle banque sans avoir comparé.
Les IRA sont plafonnées par la loi au montant le plus faible entre : 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, et 3 % du capital restant dû. Exemple : capital restant dû 150 000 €, taux 2,5 %. 6 mois d’intérêts = 150 000 × 2,5 % ÷ 2 = 1 875 €. 3 % du CRD = 4 500 €. Les IRA seront donc de 1 875 €. À ajouter : frais de mainlevée de garantie (environ 500 à 1 500 €) et frais de dossier du nouvel établissement (0 à 1 500 €). Le gain total sur intérêts doit dépasser largement ces frais pour que l’opération soit rentable.
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Avertissement : Les informations diffusées sur cette page ont un caractère purement informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé. Les économies présentées sont des estimations à titre illustratif, variables selon chaque profil, contrat et établissement. Tout changement d’assurance emprunteur ou renégociation de prêt doit faire l’objet d’une analyse complète de votre situation. Sextant Patrimoine est inscrit à l’ORIAS en qualité d’IOBSP et exerce sous le contrôle de l’ACPR.

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