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Compte titre ordinaire


CTO – Compte-Titres Ordinaire : guide complet 2026 | Sextant Patrimoine

Qu’est-ce que le compte-titres ordinaire ?

Le compte-titres ordinaire (CTO) est l’enveloppe d’investissement la plus libre qui existe. Contrairement au PEA ou à l’assurance-vie, il ne bénéficie d’aucun avantage fiscal particulier — mais n’impose aucune contrainte : pas de plafond, pas de limite géographique, pas d’horizon minimum, pas de règles sur les actifs éligibles.

Il se compose de deux comptes liés : un compte-espèces (les liquidités disponibles) et un compte-titres (les actions, ETF, obligations, fonds et autres instruments financiers détenus). Vous achetez et vendez librement, quand vous voulez, ce que vous voulez.

Les 6 atouts majeurs du CTO

Aucun plafond

Versements illimités. Idéal pour les patrimoines importants ou quand le PEA (150 000 €) est saturé.

🌐
Accès mondial total

Actions américaines (Apple, Tesla, Nvidia), asiatiques, obligataires, matières premières. Aucune restriction géographique.

💧
Liquidité totale

Retrait à tout moment, sans pénalité ni clôture. L’argent est disponible sous J+2 maximum.

🏢
Accessible aux personnes morales

Les entreprises, SCI, holdings peuvent détenir un CTO. Impossible avec un PEA ou une AV standard.

🔄
Tous les instruments

Actions, ETF, obligations, produits structurés, warrants, certificats, fonds non éligibles PEA.

👨‍👩‍👧
Compte joint possible

Peut être ouvert en indivision ou joint. Pratique pour une gestion commune de couple ou familiale.

Tous les actifs accessibles depuis un CTO

Le CTO est l’enveloppe la plus ouverte du marché. Voici les principales classes d’actifs accessibles, impossibles ou partiellement accessibles depuis un PEA.

🇺🇸 Actions directes
Actions US

Apple, Microsoft, Nvidia, Amazon, Tesla en direct — impossible dans un PEA sans passer par un ETF.

🌏 Actions directes
Marchés asiatiques

Japon, Corée, Hong Kong, Inde en direct. TSMC, Samsung, Alibaba accessibles sans contrainte.

📊 ETF & fonds
ETF physiques monde

ETF MSCI World physiques (capitalisants ou distribuants), ETF sectoriels, thématiques, smart beta.

📜 Obligataire
Obligations & ETF obligataires

Obligations d’État, corporate, high yield, ETF obligataires — l’obligataire pur n’est pas éligible au PEA.

🏗️ Produits structurés
Produits structurés

Autocalls, fonds à capital protégé ou garanti logés en CTO ou AV selon les caractéristiques.

🥇 Matières premières
Matières premières & or

ETC or physique, pétrole, argent, cuivre via des trackers — accès aux matières premières impossible en PEA.

La fiscalité du CTO : la flat tax en détail

Le CTO ne bénéficie d’aucune exonération spécifique liée à la durée. Tous les gains (plus-values, dividendes, intérêts) sont imposés chaque année selon le régime du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), sauf option pour le barème progressif.

Régime fiscal du CTO en 2026
Option 1 · PFU (par défaut)
31,4 %
12,8 % IR + 18,6 % PS · s’applique dès le 1er euro
ou
Option 2 · Barème progressif IR
TMI + 18,6 %
Si votre TMI < 12,8 % · Option globale sur déclaration
Plus-values 31,4 %
Lors de chaque cession · PFU
Dividendes 31,4 %
Prélevés à la source par le courtier · chaque versement
Intérêts obligataires 31,4 %
Même régime · PFU ou barème sur option
📌

Mise à jour 2026 (LFSS 2026) : le taux de prélèvements sociaux a été relevé de 17,2 % à 18,6 % sur les revenus du capital à partir du 1er janvier 2026. Le PFU total passe donc de 30 % à 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS). Cette hausse renforce encore l’intérêt du PEA et de l’assurance-vie comme enveloppes d’accumulation principale.

💡

L’option barème progressif IR est intéressante si votre tranche marginale est inférieure à 12,8 % (TMI 0 ou 11 %). Elle s’applique de manière globale à tous vos revenus de capitaux mobiliers de l’année — impossible de ne l’appliquer qu’à certains. Pensez-y en fin d’année lors de votre déclaration. Pour les TMI à 30 % et plus, le PFU à 31,4 % est systématiquement plus avantageux.

Comment optimiser la fiscalité de son CTO ?

Malgré l’absence d’exonération spécifique, plusieurs leviers permettent de réduire significativement la pression fiscale sur un CTO bien géré.

1

Compensation plus-values / moins-values

Les moins-values réalisées dans l’année viennent en déduction des plus-values de même nature. Si vous avez des titres en perte latente, vous pouvez les céder intentionnellement avant le 31 décembre pour « purger » des plus-values sur d’autres lignes. C’est la technique de la réalisation de moins-values.

📅 À planifier avant le 31 décembre
2

Report des moins-values sur 10 ans

Les moins-values non compensées dans l’année sont reportables sur les 10 années suivantes. Elles viennent automatiquement réduire les plus-values futures à condition d’être sur le même type d’actif (valeurs mobilières).

🔄 Report automatique sur 10 ans
3

Privilégier les ETF capitalisants

Un ETF capitalisant réinvestit les dividendes automatiquement sans les distribuer. Vous ne payez pas de flat tax sur les dividendes au fil de l’eau — l’imposition n’intervient qu’à la vente. L’effet de capitalisation long terme est significatif par rapport à un ETF distribuant.

📈 Zéro impôt sur les dividendes réinvestis
4

Abattement pour durée de détention (droits acquis)

Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, des abattements pour durée de détention sur la plus-value brute sont encore applicables sur option barème (50 % après 2 ans, 65 % après 8 ans). À vérifier titre par titre sur votre portefeuille historique.

⏳ Titres pré-2018 uniquement · option barème
5

Donation de titres avant cession

Donner des titres en hausse à un enfant (abattement 100 000 € / 15 ans) permet de « purger » la plus-value latente : le bénéficiaire reprend les titres à leur valeur au jour de la donation. S’ils revendent, la plus-value imposable est calculée sur la différence avec la valeur au jour du don.

🎁 Purge de plus-value latente · à organiser
6

Exonération au décès

En cas de décès, les plus-values latentes sur le CTO bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur le revenu. Les héritiers reprennent les titres à leur valeur au jour du décès. Seuls les droits de succession s’appliquent. Une opportunité à intégrer dans la stratégie de transmission.

⚖️ Purge totale des PV latentes au décès

PEA saturé ? Envie d’actions US en direct ?

Nous construisons avec vous une allocation multi-enveloppes cohérente : PEA + CTO + Assurance-vie selon votre profil et vos objectifs.

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CTO vs PEA vs Assurance-vie : le tableau de bord

Ces trois enveloppes ne sont pas concurrentes — elles sont complémentaires. Le CTO comble les lacunes du PEA (plafond, univers) et de l’assurance-vie (liquidité, actifs spécifiques).

CritèreCTOPEAAssurance-vie
Plafond versementsIllimité150 000 €Illimité
Univers d’investissementMonde entier · tous instrumentsEurope + ETF synthétiquesUC selon contrat
Fiscalité en cours de vie31,4 % à chaque gain réalisé0 % tant que dans le plan0 % tant que dans le contrat
Fiscalité sortie31,4 % PFU (dès J+1)18,6 % PS après 5 ans7,5 % IR + 18,6 % PS après 8 ans (avec abattement)
LiquiditéTotale · J+2 · sans pénalitéClôture si retrait avant 5 ansRachats à tout moment
Actions US en directOui · directementNon (ETF synthétiques uniquement)Selon UC disponibles
Obligations et obligataire purOuiNonUC fonds euros / UC obligataires
Personnes morales (SCI, holding)OuiNonNon (en règle générale)
Avantage successoralPurge PV latentes au décèsIntégré à la successionHors succession jusqu’à 152 500 €/bénéficiaire
Idéal pourDiversification mondiale · surplus PEA · trésorerieCapitalisation boursière long termeMulti-supports + transmission

Quand utiliser le CTO dans votre stratégie ?

Le CTO n’est pas une enveloppe de premier recours — c’est un complément stratégique qui intervient dans des situations précises.

1

Après saturation du PEA

Votre PEA classique a atteint 150 000 € de versements (ou 225 000 € PEA + PEA-PME). Vous souhaitez continuer à investir en actions avec une stratégie ETF ? Le CTO prend le relais, avec la même logique d’investissement mais sans l’avantage fiscal.

🔓 Le cap des 150 000 € franchi
2

Actions mondiales en direct

Vous souhaitez investir directement dans Tesla, Nvidia, TSMC, Amazon ou des valeurs japonaises — impossible dans un PEA. Le CTO est le seul compte permettant d’acheter ces titres en direct, en profitant des droits de vote et des dividendes.

🌏 Accès aux GAFAM en direct
3

Trésorerie d’entreprise

Une SCI, une holding ou une société opérationnelle peut détenir un CTO pour placer sa trésorerie excédentaire. C’est l’une des rares enveloppes d’investissement accessibles aux personnes morales françaises.

🏢 Sociétés · SCI · holdings
4

Poche obligataire et diversification

Les obligations d’entreprises, les ETF obligataires ou les fonds datés ne sont pas accessibles en PEA. Le CTO permet de construire une vraie poche obligataire pour diversifier et réduire la volatilité globale de votre portefeuille.

📜 Obligataire · fonds datés · rendement fixe
5

Produits structurés

Autocalls, fonds à capital protégé ou fonds à formule peuvent être logés en CTO ou en assurance-vie. Pour les profils cherchant un rendement ciblé avec une protection partielle du capital, le CTO offre accès à des instruments non éligibles au PEA.

⚙️ Profil équilibré · rendement garanti partiel
6

Stratégie de transmission via donation

Donner des titres en plus-value latente permet de purger la plus-value lors de la transmission. Les 100 000 € d’abattement en ligne directe (renouvelable tous les 15 ans) combinés à la donation de titres valorisés est une stratégie patrimoniale puissante.

🎁 Donation · purge PV latente

Les 3 points pratiques essentiels

📋
Déclaration fiscale

Votre courtier vous transmet un IFU (Imprimé Fiscal Unique) chaque année. Les dividendes et plus-values sont pré-remplis sur votre déclaration de revenus. L’acompte de 12,8 % est prélevé à la source sur les dividendes. Vous pouvez demander la dispense si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple).

🌍
Retenue à la source étrangère

Les dividendes de sociétés étrangères subissent souvent une retenue à la source dans leur pays d’origine (15 % aux USA via convention fiscale franco-américaine, 26,5 % en Allemagne…). Cette retenue est partiellement récupérable via un crédit d’impôt en France. À déclarer dans votre déclaration 2042-C.

⚖️
Plus-values latentes au décès

C’est l’un des atouts méconnus du CTO : les plus-values latentes au moment du décès sont totalement exonérées d’IR. Les héritiers reprennent les titres à leur valeur de marché au jour du décès (nouvelle valeur d’acquisition). Seuls les droits de succession s’appliquent. À intégrer dans votre stratégie de transmission.

Le CTO est-il fait pour vous ?

✅ Le CTO est adapté si…

  • Votre PEA est plein (150 000 € versés)
  • Vous souhaitez investir en actions US en direct
  • Vous gérez la trésorerie d’une société, SCI ou holding
  • Vous cherchez une poche obligataire pure
  • Vous avez besoin d’une liquidité totale immédiate
  • Vous êtes expatrié ou non-résident (PEA impossible)
  • Vous souhaitez accéder à des produits structurés spécifiques
  • Vous avez un TMI faible (0 ou 11 %) — option barème avantageuse

✗ Moins pertinent comme enveloppe principale si…

  • Votre PEA n’est pas encore ouvert — commencez par là
  • Vous avez un horizon long terme sans besoin de liquidité
  • Votre objectif prioritaire est la transmission (préférez l’AV)
  • Vous investissez principalement en ETF monde (PEA synthétique + efficace)
  • Votre TMI est à 30 % ou plus — la flat tax 31,4 % pèse lourd
Formation · Sextant Patrimoine

Formation investissement boursier : PEA, CTO et stratégies ETF

Comprendre les enveloppes ne suffit pas — encore faut-il savoir comment les remplir. Cette formation est construite sur mesure en fonction de votre profil, vos objectifs et votre situation patrimoniale réelle. Le contenu, le rythme et les exemples sont adaptés à ce que vous détenez déjà et à ce que vous cherchez à construire.

  • 🏛️
    Module 1 · Architecture des enveloppes financières PEA, CTO, AV, PER : rôle de chacun et ordre d’ouverture optimal
  • 💰
    Module 2 · Fiscalité comparée et stratégies d’arbitrage Flat tax CTO, PS PEA, abattements AV : choisir la bonne enveloppe au bon moment
  • 📊
    Module 3 · ETF : sélection, frais, physique vs synthétique Comprendre les ETF, éviter les pièges, construire un portefeuille simple et efficace
  • 🌍
    Module 4 · Actions en direct : comment sélectionner et gérer Valeurs mondiales accessibles en CTO, dividendes, retenues à la source, gestion du risque
  • 🗺️
    Module 5 · Construire sa feuille de route patrimoniale De l’épargne de précaution à la transmission : votre plan d’action personnalisé
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  • Audit de vos enveloppes existantes (PEA, CTO, AV, PER)
  • Identification des actifs à placer en CTO vs PEA vs AV
  • Stratégie de compensation plus-values / moins-values
  • Optimisation de la déclaration fiscale CTO
  • Stratégie donation / transmission des titres
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Vos questions sur le CTO

Oui, contrairement au PEA (limité à un par personne), vous pouvez détenir autant de CTO que vous le souhaitez, chez différents établissements. C’est parfois utile pour séparer des stratégies différentes (par exemple un CTO en gestion libre chez un courtier en ligne et un CTO dédié aux produits structurés via votre banque). Fiscalement, tous les gains sont consolidés dans votre déclaration via les IFU fournis par chaque établissement.
Quand vous percevez des dividendes d’une société étrangère, le pays d’origine prélève une retenue à la source avant de vous verser le dividende net. Par exemple, les États-Unis prélèvent 15 % (taux réduit par la convention fiscale franco-américaine contre 30 % en l’absence de convention). Cette retenue est partiellement récupérable via un crédit d’impôt en France, dans la limite du PFU déjà dû. En pratique, pour les actions américaines détenues depuis un CTO en France, la charge fiscale totale effective reste proche de la flat tax de 31,4 %.
En CTO, les ETF capitalisants sont fiscalement préférables si vous n’avez pas besoin de revenus immédiats. Un ETF distribuant verse des dividendes qui sont immédiatement soumis à la flat tax de 31,4 % — réduisant ainsi le capital réinvesti. Un ETF capitalisant réinvestit les dividendes automatiquement sans aucune imposition immédiate : vous ne payez la flat tax qu’à la vente sur la plus-value globale. Cet effet de capitalisation long terme (30 % de la performance non ponctionnée chaque année) est significatif sur 10 à 20 ans.
Une personne morale (SCI à l’IS, holding, SARL) peut ouvrir un CTO pour investir sa trésorerie. La fiscalité applicable est celle de l’IS (impôt sur les sociétés) et non la flat tax : les plus-values et dividendes sont imposés au taux d’IS (15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice, puis 25 %). Les dividendes reçus bénéficient d’un régime mère-fille avantageux si la société détient plus de 5 % du capital de l’émetteur. C’est une stratégie de gestion de trésorerie efficace, à analyser avec votre expert-comptable selon la structure juridique.
Oui, et c’est une stratégie patrimoniale très efficace. En donnant des titres en plus-value latente, vous transmettez la valeur actuelle sans déclencher d’imposition sur la plus-value historique. Le bénéficiaire reçoit les titres à leur valeur du jour de la donation (nouvelle base d’acquisition). S’il revend, la plus-value est calculée depuis la valeur au jour du don uniquement. La donation bénéficie des abattements classiques : 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Cette technique permet de purger des plus-values latentes importantes tout en organisant la transmission.
Votre courtier vous transmet chaque année un IFU (Imprimé Fiscal Unique) récapitulant l’ensemble des gains imposables de l’année. Ces données sont en principe pré-remplies sur votre déclaration de revenus (cases 2DC, 3VG, 3VH pour les plus-values et cases 2DH pour les dividendes). L’acompte de 12,8 % sur les dividendes est prélevé à la source — vous pouvez demander une dispense si votre revenu fiscal de référence de l’année N-1 est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple). En cas de moins-values reportables, elles s’imputent automatiquement sur les plus-values futures dans votre déclaration.
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Avertissement : Les informations diffusées sur cette page ont un caractère purement informatif et pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Tout investissement en bourse comporte un risque de perte en capital. La fiscalité présentée est celle en vigueur au 1er janvier 2026 (LFSS 2026 : prélèvements sociaux à 18,6 %, flat tax PFU à 31,4 %). Elle est susceptible d’évoluer. Pour toute question fiscale spécifique, consultez un conseiller fiscal ou un expert-comptable. Sextant Patrimoine est enregistré à l’ORIAS en qualité de CIF et exerce sous le contrôle de l’AMF.

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